Conditions générales d’utilisation du site heloretajoria.sbs
Prenez connaissance des règles régissant l’accès et l’utilisation du site heloretajoria.sbs et de ses services numériques associés. Ces conditions assurent la sécurité et la transparence de vos interactions.
Dernière modification le 29 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales ci-après. Si vous refusez une partie ou la totalité des règles, l’accès au site n’est pas autorisé.
Définitions clés
Ces termes précisent le cadre légal d’utilisation de notre site.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec notre plateforme.
« Services » s’entend de l’ensemble des fonctionnalités proposées dont la lecture d’articles et l’accès à des contenus digitaux.
« Contenu » fait référence à toutes les données, textes, images, graphiques ou informations publiés sur le site.
« Compte » est l’espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à des fonctionnalités complémentaires.
Utilisation des services proposés
Le site offre des contenus d’information, des fonctionnalités interactives et des options de partage, sous réserve du respect des présentes conditions.
Admissibilité
Les services sont destinés aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique en France.
Toute utilisation par un mineur nécessite une autorisation parentale écrite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter l’ensemble des lois françaises et européennes lors de la navigation sur le site.
Usages interdits
L’utilisation du site pour des fins illicites ou abusives est prohibée.
Propriété intellectuelle et droits
Le contenu publié sur heloretajoria.sbs (textes, visuels, logos, chartes graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou représentation partielle ou intégrale nécessite une autorisation explicite de l’éditeur du site.
Contenus utilisateurs et responsabilité
L’utilisateur reste responsable des contenus partagés via son compte et s’engage à ne pas enfreindre la loi française ou les droits des tiers.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur donne au site le droit non exclusif d’exploiter, reproduire ou adapter tout contenu partagé, dans le respect du RGPD et de la propriété intellectuelle.
Politique de protection des données
La gestion des données personnelles respecte la confidentialité et la sécurité requises par le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politique confidentialitéLimites de responsabilité et avertissement
Nous nous efforçons de garantir la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le site.
Avertissement relatif aux contenus
Les articles publiés le sont à titre informatif ; les résultats peuvent varier selon les cas ou les stratégies adoptées. Le site ne saurait être responsable d’un usage non conforme des conseils dispensés.
Exclusion de responsabilité contractuelle
Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de ses services ou contenus.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site contre toute réclamation, action ou dommage résultant de l’utilisation non conforme du site ou de ses contenus.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, la priorité est donnée au règlement amiable entre utilisateur et site.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant ou à l’arbitrage selon les lois françaises.
Le choix de l’arbitre se fera d’un commun accord entre les parties.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme de résolution ODRDivisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions est invalidée, les autres continuent de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’utilisation du site heloretajoria.sbs.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents selon la localisation du siège social.
Résiliation
Le site se réserve le droit de clôturer tout compte ou accès en cas de violation manifeste des présentes conditions, avec préavis simple.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons légales, techniques ou stratégiques, en informant clairement les utilisateurs.
Contact pour conditions d’utilisation
Pour toute demande liée à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e‑mail: content@heloretajoria.sbs
Téléphone: +33 (0)8 30-77-42-55
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Version applicable à compter du 29 novembre 2025
Version: 2.0